Loi Denormandie : le bâti ancien des villes moyennes à l’honneur
Dernière née des dispositifs de défiscalisation immobilière, la loi Denormandie est calquée sur le mécanisme Pinel. Elle ne se substitue pas à celui-ci, mais le complète en permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier ancien en bénéficiant de réductions d’impôts liées à des travaux de rénovation. Alors que le dispositif Pinel concerne l’immobilier neuf situé en « zones tendues », la loi Denormandie se concentre sur l’immobilier ancien des villes moyennes.
Elle concerne en effet les 222 villes françaises faisant partie du « Plan Action Coeur de Ville » ou celles ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT), soit 244 villes au total actuellement comme Valenciennes ou encore Béziers.
Votée en 2019, la loi Denormandie a été prorogée fin 2020 jusqu‘au 31.12.2022.
Quel est le fonctionnement du dispositif Denormandie ?
Les exonérations fiscales accordées reposent sur le prix de revient du bien immobilier (c’est-à-dire le coût d’acquisition de ce bien ainsi que le montant des travaux nécessaires à sa réhabilitation). La réduction fiscale s’appliquera directement sur l’IR (impôt sur le revenu) de l’investisseur.
Pour en bénéficier, celui-ci devra engager une dépense de travaux correspondant à au moins 25 % du montant total de l’investissement dans la limite de 300 000 €. Comme dans le cadre du dispositif Pinel, il devra ensuite s’engager à louer son bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Le loyer sera en outre soumis à un plafonnement calculé en fonction de la surface du logement et de la zone dans laquelle il se situe.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?
Les réductions d’impôt du dispositif Denormandie dépendent de la durée d’engagement de location de l’investisseur :
- Lorsque le bail est de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 % du prix de revient du bien immobilier
- Pour une durée de location de 9 ans, l’avantage fiscal passera à 18 %
- Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera ramenée à 12 %
Un investissement en Denormandie est une opportunité d’acheter moins cher, dans des villes en (re)devenir où l’offre de logements restaurés est encore faible mais où la demande est destinée à s’accroître au regard des envies des Français de s’éloigner des « grandes villes » suite aux différents confinements notamment.
Enfin, il faut noter qu’avec le dispositif Denormandie, il est tout à fait possible de louer le bien acquis à un proche, ascendant ou descendant. `
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