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Nos statuts

Le présent site est la propriété de la société MOZART GESTION PRIVEE, SARL au capital de 5.000 € – SIRET 503 434 557 00016 RCS Lille – n°TVA FR 06503434557 et dont le siège social se situe au 867 avenue de la République à 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

 

MOZART GESTION PRIVÉE est une structure réglementée et contrôlée. Elle exerce son activité sous couvert des certifications suivantes, garanties de rigueur et d’éthique :

    • MOZART GESTION PRIVÉE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09046803 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 

    • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf- france.org;
      IAS (Intermédiaire en Assurance) Catégorie COA (Courtier d’Assurances ou de Réassurance)

 

    • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) Catégorie Courtier. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09 et internet http://www.acpr.banque-france.fr/

 

MOZART GESTION PRIVÉE est par ailleurs agent immobilier ; Carte de Transactions Immobilières n°1865T délivrée par la Préfecture du Nord, sans détention de fonds.

 

MOZART GESTION PRIVÉE est membre de l’ANACOFI, Association Nationale des Conseillers financiers – 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

 

MOZART GESTION PRIVÉE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : CGPA, 46 rue Cardinet 75017 PARIS

Pour des montants de :

  • 110 000 euros en transactions immobilières
  • 115 000 euros en IOBSP
  • 1 500 000 euros en Responsabilité Civile IOBSP et Transaction Immobilière
  • 2 500 000 euros en responsabilité Civile Courtage en Assurances

Numéros des polices : Garantie financière GFIIP0293
Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0293

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