I/ Qu’est-ce qu’un Plan épargne retraite (PER) ?
Le PER est un nouveau produit d’épargne qui n’est pas encore très connu du grand public. Il repose sur un principe très simple et donne droit à des avantages fiscaux et financiers.
Principe et l’objectif du PER
Le PER est un produit d’épargne qui aide un travailleur à économiser tout au long de sa vie active pour ensuite profiter d’une rente à partir de sa retraite. Il peut aussi obtenir un capital en bloc pour démarrer une activité ou pour réaliser un investissement. C’est un produit d’épargne à long terme. Il est disponible en trois versions, dont l’une individuelle et les deux autres accessibles aux entreprises.
Lorsqu’une personne souhaite souscrire ce plan, il a le choix entre une adhésion à un contrat d’assurance de groupe ou l’ouverture d’un compte titres.
Historique
Le dispositif d’épargne retraite, tel que nous le connaissions, a connu ces dernières années un grand bouleversement. En effet, à la suite des réformes initiées par la loi du 22 mai 2019 (loi PACTE), les PEP (plans épargne populaires) et les PERP (plans épargne retraite populaires) ont été regroupés avec les PER (Plans épargne retraite), créés fin 2019. Ces derniers succèdent également au contrat Madelin. Le PER est officiellement proposé par les institutions financières aux clients depuis le 1er octobre 2019.
Les 3 types de PER
Le PER se décline en trois produits d’épargne proposés par les institutions financières :
- PER individuel (PERin),
- PER collectif (PERcol),
- PER obligatoire (PERob).
Le PERin est un contrat accessible à toute personne désireuse de souscrire un plan d’épargne retraite. Il n’est soumis à aucune condition liée à l’âge ou à la situation professionnelle. Il peut être souscrit auprès d’un organisme d’assurance ou d’un établissement financier.
Le PERcol est quant à lui un plan d’épargne qu’une entreprise propose à ses salariés sans que ceux-ci soient obligés d’y souscrire. C’est lui qui a succédé au Perco, définitivement supprimé depuis le 1er octobre 2020.
Le PERob est enfin un contrat obligatoire que peut proposer une entreprise à certains de ses salariés choisis selon des critères objectifs. Ceux-ci sont alors tenus d’y souscrire.
II/ Fonctionnement du PER
Connaître le fonctionnement du PER est important pour savoir s’il s’agit de la meilleure solution pour préparer sa retraite. Différents points sont à prendre en compte à ce sujet : les conditions de souscription, les modalités de déblocage, les mesures prévues en cas de décès…
Généralités
Les modalités de souscription d’un PER dépendent du contrat. Dans le cas d’un PER individuel, il suffit de se rendre auprès d’un organisme spécialisé pour demander ce produit d’épargne (établissement de crédit pour le PERin d’investissement et société d’assurance pour le PERin d’assurance). Pour les PER d’entreprise, l’employeur prévoit les mesures nécessaires pour permettre à ses employés d’y souscrire, soit librement ou obligatoirement selon le contrat.
Les versements possibles pour ce contrat sont :
- les versements volontaires,
- les versements obligatoires (cas d’un PER obligatoire),
- les sommes affectés à un PER d’entreprise en provenance d’un compte épargne temps,
- les versements issus d’un dispositif d’intéressement, de participation ou d’abondement.
Le déblocage d’un PER intervient normalement au moment du départ à la retraite. Un déblocage anticipé peut toutefois être effectué en cas de survenance de certains évènements : invalidité, décès du conjoint ou de la conjointe, surendettement, liquidation judiciaire suivie d’une cessation d’activité non salariée, achat de résidence principale. En ce qui concerne la forme sous laquelle le déblocage peut être fait, vous avez le choix entre un versement sous forme de capital, de rente ou un versement mixte.
En cas de décès du titulaire d’un PER, le plan est clôturé. Les sommes épargnées peuvent ensuite être reversées aux bénéficiaires qui ont été désignés dans le contrat.
Fiscalité du PER
Les versements (volontaires et obligatoires) qui sont effectués dans un PER au cours d’une année peuvent être déduits des revenus imposables de cette année. La déduction doit cependant respecter un plafond qui est fixé en fonction des revenus professionnels de chaque membre du foyer fiscal. Lorsque cette déduction n’est pas faite, un avantage fiscal est proposé au titulaire du plan au versement de son épargne.
Les versements de type intéressement, participation ou abondement sont quant à eux exonérés de l’impôt sur le revenu.
Transfert
Il est possible de transférer les anciens produits d’épargne suivants sur un PER : contrat article 83, Préfon, plan d’épargne retraite populaire, complément retraite des hospitaliers, contrat Madelin, complément de retraite mutualiste.
Lorsqu’un contrat d’assurance ayant plus de 8 ans est transféré sur un PER, les abattements liés à la détention de plus de 8 ans sont doublés. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023.
III/ Les avantages du PER
Les personnes qui souscrivent un PER peuvent profiter de plusieurs avantages très pratiques.
Des frais réduits
Choisir un bon contrat PER permet au titulaire de payer peu de frais et de maximiser ainsi la rentabilité de son épargne. En effet, entre les frais d’adhésion, de transfert, de gestion annuelle et les frais sur versement, le coût du contrat peut très vite grimper si le choix n’est pas correctement fait.
Il existe de nombreuses plateformes en ligne qui peuvent vous offre la possibilité de trouver un contrat PER au meilleur prix. Le recours à un conseiller en gestion du patrimoine est également un excellent moyen de trouver un contrat PER à frais réduits. Pour le transfert de vos anciens contrats d’épargne retraite de plus de 5 ans vers un PER, vous n’avez aucuns frais à payer.
1 seul contrat avec une offre riche de supports d’investissement
Le PER vient remplacer la multitude de produits d’épargne qui existait par le passé. Il est ainsi possible de transférer l’ensemble de ses avoirs éparpillés sur ces différents plans vers un seul contrat PER aux conditions très avantageuses. Ses modalités de souscription sont très simples et vous avez une vue simplifiée de votre patrimoine. Le PER vous offre également une offre très riche de support d’investissement lorsqu’il est clôturé : rente, capital, mixte…
Déblocage de l’épargne en capital
L’un des principaux atouts d’un contrat PER est la possibilité qu’il offre de retirer toute son épargne sous forme de capital, au lieu d’un versement sous forme de rente. Le déblocage de l’épargne en capital peut se faire en une ou en plusieurs fois (ce qui permet d’atténuer le poids des impôts). Cette possibilité n’était pas envisageable avec la majorité des anciens produits d’épargne retraite.
Le PER aide ainsi à épargner pendant que l’on est encore actif pour profiter d’une rente ou d’un versement sous forme de capitale après sa retraite. Il est soumis à une fiscalité avantageuse, et offre de nombreuses possibilités d’investissement au titulaire à la sortie. Il offre également la possibilité de payer peu de frais lorsque l’on choisit bien son prestataire. La consultation d’un conseiller en gestion de patrimoine comme Mozart Gestion Privée permet d’avoir toutes les clés en main pour trouver des solutions sur-mesure répondant à ses objectifs de vie. Ce dernier peut vous aider à choisir les meilleurs produits d’épargne selon votre situation et à trouver des contrats à prix abordables.
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