Les travailleurs frontaliers exonérés de prélèvements sociaux : Bruxelles a tranché…

Les travailleurs frontaliers exonérés de prélèvements sociaux : Bruxelles a tranché…

Bruxelles a mis hier matin un terme à une situation pour le moins surprenante, en jugeant illégaux les prélèvements sociaux réalisés sur les revenus du patrimoine des 350 000 français frontaliers travaillant à l’étranger, et par le même temps celle des 60 000 français non-résidents. Explication de texte.

Les résidents français, frontaliers, travaillant à l’étranger, ne bénéficient pas de la protection sociale française. Ils ne cotisent pas en France pour leur protection sociale. Or, les prélèvements sociaux, qui tirent leur genèse de la CSG, créée en 1991 par le Gouvernement Rocard, ont pour finalité de financer la protection sociale, et de contribuer au remboursement de la dette sociale.

Appliqués sur toutes les natures de revenus, les prélèvements sociaux ont augmenté régulièrement, pour atteindre depuis 2012 un taux de 15,5%, et qui s’applique donc également sur les revenus du patrimoine, revenus locatifs, ou plus-values.

C’est donc avec une certaine logique que Bruxelles a mis en évidence que des personnes ne bénéficiant pas du régime de protection sociale français et cotisant à un autre régime, ne pouvaient pas cotiser pour celui-ci. Contrairement à Paris, la cour européenne n’assimile pas ces prélèvements à un impôt, mais à des cotisations sociales. Or, on ne peut pas payer ses cotisations deux fois en Europe. En règle générale, on est affilié à la Sécurité Sociale du pays où on travaille, même si on paye ses impôts ailleurs.

Bonne nouvelle pour tous les français dans cette situation, ils seront désormais exonérés, et peuvent même demander le remboursement des prélèvements subis en 2014 et 2013. Attention, le délai de prescription est de deux ans, plus que quelques mois pour réclamer le remboursement des cotisations payées en 2013 !