Les principales règles de fonctionnement d’un contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie ne doit pas être confondu avec l’assurance décès qui enregistre des cotisations dites « à fonds perdus ». L’assurance vie est bien au contraire un support d’épargne qui permet de valoriser un capital sur le long terme. Ce type de contrat peut être souscrit auprès d’une banque, d’un courtier ou directement chez une compagnie d’assurance qui dans tous les cas sera dépositaire des fonds épargnés. Tout au long de la phase d’épargne, un contrat d’assurance vie pourra être alimenté par des versements libres ou des versements programmés (mensuels, trimestriels). Trois modes de gestion sont également proposés à l’épargnant :
- La gestion libre vous laisse toute latitude pour choisir vous-même vos allocations d’actifs sur les différents supports disponibles
- La gestion pilotée consiste à confier à un professionnel des marchés financiers la gestion de votre contrat et à le laisser choisir à votre place les supports sur lesquels investir en tenant compte de votre profil de risque.
- La gestion sous mandat fonctionne de manière plus personnalisée alors que la gestion pilotée est dite « grand public »
Contrats d’assurance vie « monosupport » ou « multisupport »
Vous entendrez fréquemment parler de contrats d’assurance vie « monosupport » ou « multisupport ». Ces deux contrats obéissent aux mêmes règles de fonctionnement décrites ci-dessus, mais diffèrent en ce qui concerne les supports sur lesquels ils sont investis. Dans un contrat d’assurance vie monosupport, l’intégralité des sommes épargnées est placée sur des « fonds euros ». Ceux-ci ont la particularité d’être à capital garanti, mais offrent depuis quelques années une rémunération de plus en plus faible. Les contrats multisupports proposent un éventail de placements beaucoup plus large. Outre les fonds euros, ils permettent en effet par le biais des unités de compte (UC) d’accéder à des fonds obligataires, des fonds actions, des fonds diversifiés, ou à des fonds à dominante immobilières (SCPI, OPCI, SCI). Mais qu’il soit mono ou multisupport, un contrat d’assurance vie demeurera toujours attractif sur le plan fiscal.
Les avantages fiscaux de l’assurance vie
Un contrat d’assurance vie s’apparente à une véritable niche fiscale. Les sommes épargnées pourront faire l’objet de retraits faiblement imposés et bénéficieront même d’un abattement de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie, il faut attendre une période dite de maturité fiscale de 8 ans avant d’effectuer des retraits. Toutefois, contrairement à une idée reçue, les montants épargnés dans le cadre de l’assurance ne sont pas bloqués et peuvent être retirés à tout moment. De surcroît en cas de besoin de liquidité, il sera possible d’obtenir de la part de la compagnie d’assurance qui gère votre contrat une avance de trésorerie (ou « crédit Lombard ») correspondant à 50 % des sommes que vous avez épargné.
Depuis l’entrée en vigueur le 01/01/2018 de la FLATAX, les avantages fiscaux de l’assurance vie ont en outre été renforcés en cas de retraits effectués avant la date de maturité fiscale.
La fiscalité des gains de l’assurance vie depuis le 27/09/2017
Lorsque vous effectuez des retraits sur votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts ou les plus-values sont imposés. Le taux appliqué dépend toutefois de l’ancienneté de votre contrat :
- Entre la 1ère et la 8e année, vos retraits seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU également appelé FLATAX) de 30 %. Celui-ci est composé d’un impôt sur le revenu (IR) à 12,8 % et de prélèvements sociaux à 17,2 %. A noter que si vous n’êtes pas imposable ou faiblement imposable (tranche marginale d’imposition de 11 %) vous pourrez opter pour un assujettissement à votre déclaration d’impôt sur le revenu, auquel cas seuls les prélèvements sociaux seront dus.
- Au-delà de la 8e année, et après abattement de 4 600 ou 9 200 €, vous subirez une ponction fiscale de 7,5 % au titre de l’IR (les PFS, 17,2 % seront toujours dû).
Enfin, il faut noter que les intérêts afférents à des versements supérieurs à 150 000 € seront taxés, en ce qui concerne l’IR au taux de 12,8 %, même au-delà de la 8e année.
Les avantages successoraux de l’assurance vie
Un contrat d’assurance vie permet non seulement d’allouer à un bénéficiaire désigné une somme de 152 500 € en franchise de droits de succession, mais également d’échapper à la règle de la réserve héréditaire. Il offre ainsi la possibilité à un donateur de choisir librement la manière dont il entend disposer de son patrimoine en dehors des règles successorales de droit commun.
Les primes versées au contrat qui échapperont à l’impôt au moment du décès du souscripteur seront cependant celles versées par celui-ci avant son 70e anniversaire. Il faut noter que le montant transmis en franchise d’impôt à chaque bénéficiaire est plafonné à 152 500 € en ce qui concerne les primes versées. A ces sommes peuvent s’ajouter les intérêts capitalisés qui échapperont également aux droits de mutation, mais seront cependant soumis aux prélèvements sociaux. Au-delà de ce seuil de 152 500 € et jusqu’à 852 500 € les sommes transmises subiront une fiscalité forfaitaire de 20 %. Ce taux sera porté à 31,25 % au-delà de 852 500 €.
Enfin, sachez que les primes versées après le 70e du souscripteur d’un contrat d’assurance vie bénéficieront également d’une franchise fiscale, limitée cependant à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires désignés.
En savoir plus sur l’assurance vie
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance vie ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux.