De Louer abordable à Loc’Avantages
Depuis son entrée en vigueur, le dispositif Louer abordable a été bénéfique pour de nombreux locataires et bailleurs. Il a également présenté de nombreuses limites.
Les limites du Louer abordable
En 2017, Louer abordable était perçu comme le dispositif qui allait redonner un nouveau visage à l’investissement immobilier en France. Au fil des années, il est fort de constater qu’il n’a pas eu le succès escompté. Le nombre de logements bénéficiaires est en chute libre, passant de 150 000 en 2017 à 110 000 à ce jour.
Le véritable problème de ce dispositif se trouve au niveau des plafonds des loyers. En effet, dans les zones détendues, les plafonds des loyers sont le plus souvent trop élevés, attirant ainsi davantage d’investisseurs. Or, il existe déjà un trop grand nombre d’offres de logements dans ces régions. À l’opposé, les plafonds des loyers sont extrêmement bas dans les zones tendues, ce qui repousse logiquement les investisseurs bailleurs.
Définition de Loc’Avantages
Le fonctionnement de Loc’Avantages est simple. Vous louez votre logement à un coût inférieur à celui pratiqué sur le marché local. En échange, vous disposez d’une réduction fiscale. Certaines conditions doivent néanmoins être réunies :
- Le bien concerné doit être non meublé et loué sur une durée minimale de 6 ans.
- Le bien doit être loué comme résidence principale, et spécifiquement à un locataire dont les revenus sont inférieurs à des plafonds établis par l’État.
- Le loyer ne doit pas dépasser un certain seuil. Trois niveaux sont prévus (Loc 1, Loc 2, Loc 3).
- La location ne doit pas se faire à un membre de sa famille.
- Une convention doit être passée avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
- Le bien loué ne doit pas être considéré comme une passoire thermique.
Lorsque vous remplissez toutes ces conditions, vous êtes éligible au Loc’Avantages. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une réduction fiscale proportionnellement au rabais que vous effectuez. Vous avez le choix entre une réduction de 15 %, de 30 % et de 45 % de votre loyer. Le taux de réduction fiscale peut atteindre les 65 %.
Dans quels cas réduire ses impôts avec Loc’Avantages ?
Si le dispositif Loc’Avantages est adopté en remplacement du Louer abordable, c’est notamment pour apporter certaines améliorations.
Les atouts de Loc’Avantages
Le principal atout du dispositif Loc’Avantages est qu’il est avantageux pour les propriétaires tout comme pour les locataires. En effet, avec cette loi, toute personne ayant un revenu moyen est en mesure de louer un appartement en France. Le plus intéressant est que le dispositif ne s’applique pas seulement dans certaines zones en particulier, mais sur tout le territoire national.
En ce qui concerne les propriétaires, il bénéficie d’un revenu locatif annuel beaucoup plus élevé, notamment grâce aux réductions fiscales. Il s’agit donc d’un système gagnant-gagnant. L’autre avantage du Loc’Avantages est qu’il permet de réduire considérablement la vacance locative. En réduisant votre loyer, vous augmentez vos chances de trouver des locataires.
Avec ce dispositif, les bailleurs ont également la possibilité de bénéficier d’aides financières pour effectuer des travaux dans les logements qui sont mis en location.
Dans quels cas recourir au dispositif Loc’Avantages ?
Pour les propriétaires, la loi Loc’Avantages peut s’avérer particulièrement rentable dans des cas spécifiques. En effet, si vous louez votre bien immobilier à un prix se rapprochant du niveau de loyer Loc 1 prévu par le dispositif, autant alors le réduire pour bénéficier d’importants avantageux fiscaux. Par exemple, si le plafond Loc 1 est fixé à 500 euros, alors que vous louez votre appartement à 550 euros, il vous suffit de faire une réduction de 50 euros sur votre loyer. Vous obtiendrez en contrepartie une réduction fiscale de 15 %, ce qui est beaucoup plus avantageux.
Entré en vigueur depuis le 1er mars 2022, le dispositif Loc’Avantages offre des avantages fiscaux aux propriétaires louant leurs logements à un montant inférieur aux loyers appliqués sur le marché local. Si l’écart entre les plafonds des loyers fixés par le dispositif et votre loyer est faible, n’hésitez pas à y avoir recours.
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