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Les origines de la loi Monuments Historiques
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Les origines de la loi Monuments Historiques

Vous avez déjà relevé la mention « Loi Monuments Historiques » ou simplement l’affichage sous forme de logo « MH » sur la plaquette de présentation d’un programme immobilier. La référence à cette loi est synonyme d’avantages fiscaux considérables. Issue de deux textes fondateurs, la Loi MH de 1887, puis la Loi MH de 1913, ce mécanisme défiscalisant existe donc depuis plus d’un siècle. Nous proposons dans cet article un rapide aperçu de la genèse de la Loi Monuments Historiques et de ses caractéristiques.

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La raison d’être de la Loi Monuments Historiques       

La France est souvent citée comme le pays le plus visité au monde. La richesse de son patrimoine architectural en est certainement la principale raison. Le dernier inventaire général du patrimoine culturel a été organisé en 2015 par la Direction Générale des Patrimoines sous tutelle du Ministère de la Culture. Il fait état de plus de 43 000 immeubles classés ou inventoriés Monuments Historiques ainsi que de 300 000 objets mobiliers dans l’hexagone. L’idée de protéger ce patrimoine germe dès après la Révolution française. Et pour cela il est très vite apparu nécessaire d’établir un inventaire de biens présentant un caractère architectural remarquable. La Loi MH de 1887 pose le principe d’une législation adaptée à la conservation du patrimoine national. Par la suite, la Loi MH de 1913 complète le premier dispositif en organisant également la protection du patrimoine local ainsi que des biens privés. Le dispositif Monuments Historiques a ensuite évolué jusqu’au début des années 2000, partant du principe que l’état ne pouvait seul engager les dépenses nécessaires à l’entretien du patrimoine remarquable. Il offre ainsi aux particuliers désireux d’investir dans un bien prestigieux toute une batterie d’avantages fiscaux leur permettant de réduire l’impôt foncier, mais également celui de leur revenu global. Cette défiscalisation immobilière des investissements en Monuments Historiques est une contrepartie accordée par l’état à ceux qui prennent en charge la sauvegarde du patrimoine.  

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Loi MH de 1887 et Loi MH du 31 décembre 1913 constituent le socle du dispositif Monuments Historiques

La loi MH de 1887 ainsi que la loi promulguée le 31 décembre 1913 sont des textes fondateurs du statut de Monuments Historiques. Mais cette législation a ensuite évolué tout au long du 20ème siècle jusqu’à la Loi Malraux du 4 août 1962 qui a créé les secteurs dits sauvegardés. Entre temps, différents textes promulgués en 1927, 1930 puis 1943 ont permis d’organiser le classement du patrimoine remarquable entre biens classés MH et ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Ces deux classements distincts correspondent à deux niveaux de protection. Le premier est national et le second relève de compétences régionales. Les démarches à accomplir pour obtenir une validation des travaux envisagés sur des Monuments Historiques classés ou labellisés ISMH seront différentes. De même, les subventions versées par l’état pour la restauration d’un bien classé pourront atteindre 35 % à 40 % des dépenses alors qu’elles seront de 15 à 20 % pour un bien inscrit. 

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Les spécificités du mécanisme de défiscalisation Monuments Historiques

La Loi Monuments Historiques offre un cadre fiscal avantageux aux contribuables exposés aux plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu, celles à 41 % ou 45 %. Ce dispositif fonctionne sur le principe de celui du déficit foncier. L’avantage fiscal qu’il permet d’obtenir ne procède pas d’une réduction de l’impôt sur le revenu. La Loi MH offre la possibilité de déduire des dépenses de travaux et d’entretien de ses revenus fonciers, puis de déduire un éventuel excédent du revenu global. La particularité de la loi MH réside dans la possibilité offerte au contribuable de pouvoir déduire sans limites ces dépenses. L’avantage fiscal MH est en outre cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière et échappe au plafonnement des niches fiscales.

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