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Défiscalisation : quelles différences entre Malraux et Monuments Historiques ?
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Défiscalisation : quelles différences entre Malraux et Monuments Historiques ?

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont deux puissantes solutions de défiscalisation immobilière qui se singularisent d’autres dispositifs permettant de réaliser des économies d’impôt en investissant dans la pierre. Ces deux mécanismes ont tout d’abord en commun d’octroyer des avantages fiscaux à ceux qui engagent des dépenses de rénovations destinées à mettre en valeur le patrimoine architectural remarquable. Cette similitude entretient peut-être une confusion entre Malraux et dispositif Monuments Historiques. Là doit cependant s’arrêter la comparaison. Nous vous proposons ci-dessous une analyse de ce qui différencie Malraux de Monuments Historiques, ce qui permettra également aux investisseurs de faire leur choix.

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Différences entre Malraux et Monuments Historiques : 3 distinctions doivent être faites

Réduire ses impôts avec la Loi Malraux ou la Loi Monuments Historiques suppose d’investir dans l’immobilier ancien. Mais le choix qui devra être fait entre l’un ou l’autre de ces dispositifs défiscalisant tient à certaines spécificités. Celles-ci se résument pour l’essentiel à la typologie des biens immobiliers concernés, au montant des économies d’impôts qui peuvent être obtenus, et aux obligations qui incombent aux investisseurs en contrepartie de l’avantage fiscal accordé.  

Immobilier Malraux ou Monuments Historiques : quels sont les biens éligibles ?

Les biens éligibles au dispositif Malraux se situent dans un secteur sauvegardé. Il s’agit d’appartements ou d’immeubles référencés dans un site patrimonial remarquable (SPR). Il existe en France un peu plus d’une centaine de villes où sont localisés des biens immobiliers anciens éligibles Malraux. Ceux-ci peuvent faire partie d’un quartier ancien dégradé (QAD) ou faire l’objet d’un nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).

Un Monument Historique est un bien immobilier (ou mobilier) qui bénéficie d’un statut juridique protecteur visant à favoriser sa conservation et sa transmission aux générations futures. Répartis sur tout le territoire national, les Monuments Historiques peuvent être des biens classés ou inscrits à ce que l’on nomme l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

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Malraux et Monuments Historiques : faites la différence entre réduction et déduction fiscale   

Que ce soit dans le cadre d’un programme Malraux ou Monuments Historiques, il sera proposé à l’investisseur d’obtenir un avantage fiscal en contrepartie de la mise en valeur du bien. Cette démarche suppose d’engager des dépenses de travaux ayant pour finalité de restaurer un bien immobilier selon des critères esthétiques définis par l’architecte des bâtiments de France. L’économie d’impôt réalisée différera toutefois tant au niveau du montant que dans ses modalités.

  • La Loi Malraux réserve à l’investisseur une réduction fiscale qui s’appliquera directement sur l’impôt dû. Celle-ci pourra être pluriannuelle (échelonnée sur 4 ans) ou imputable dès la première année. Cette réduction d’impôt sera soumise à une double limite, soit 30 % du montant des dépenses de travaux engagées avec un maximum de 120 000 €.
  • Dans le cadre de la Loi Monuments Historiques l’avantage fiscal correspond à une déduction fiscale de 100 % du montant des travaux de réhabilitations d’un bien classé. Les sommes concernées seront imputables sur les revenus fonciers et en cas de déficit sur le revenu global du contribuable. Cet avantage fiscal est outre totalement déplafonné si bien qu’il peut être possible d’effacer complètement ses impôts avec un investissement MH.

À noter cependant que les investisseurs tant Malraux que MH ne seront pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

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Quelles obligations pour les investisseurs Malraux et Monuments Historiques ?

Un investisseur Monuments Historiques pourra occuper le bien qu’il acquiert ou le proposer à la location. Mais il devra surtout s’engager à le conserver pendant au moins 15 ans. En outre, s’agissant des biens les plus prestigieux, il aura parfois l’obligation de les rendre accessibles au public. 

L’adhésion à un programme Malraux s’inscrit dans le cadre de la logique de l’investissement immobilier locatif. L’investisseur Malraux devra donc s’engager à louer son bien pendant une période minimale de 9 ans pour conserver l’avantage fiscal. 

Obtenir plus d’informations sur les différences entre Malraux et Monuments Historiques pour bien défiscaliser

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