Il ne faut pas confondre défiscalisation et fraude fiscale !

Il ne faut pas confondre défiscalisation et fraude fiscale !

Le Français est râleur, c’est de notoriété mondiale. Et s’il a une bonne raison de râler ces dernières années, c’est bien au sujet de l’impôt. Sous toutes ses formes, impôt sur le revenu, TVA, Impôt sur les Sociétés, ISF, taxes, prélèvements sociaux, contributions diverses et variées, impôts locaux… il n’a cessé d’augmenter, avec une pression fiscale parmi les plus fortes du monde !

Alors il s’est installé une sorte de tradition, un exercice de style commun, comme un art de vivre. Assujettis à cette pression, les contribuables s’organisent, recherchent des moyens afin de réduire cette pression, s’y soustraire, s’échapper…

Quête moderne du Graal, tous cherchent la pierre philosophale, la recette qui transformera le plomb en or, le loup en agneau, l’impôt en épargne….

Une démarche parfois excessive

Frais réels, déductions fiscales, réductions d’impôt, crédit d’impôt, on passe et repasse en revue les 200 premiers articles du Code Général des Impôts (qui en contient quelques milliers…) afin de trouver la solution. Puis, on se penche sur des solutions plus radicales, montages juridiques, expatriation… certains iront même jusqu’à volontairement réduire leur revenu pour réduire l’impôt, comble du système ! Et d’autres iront jusqu’à franchir la ligne jaune, car à trop chercher à éluder l’impôt, certaines manipulations sont qualifiées de fraudes fiscales, s’appuyant notamment sur de l’abus de droit.

Car il faut le savoir, mettre en place un montage juridique, réaliser une manipulation financière dans le seul but d’éluder l’impôt peut être remis en question par l’administration fiscale. Ainsi, Bercy a publié une liste, non exhaustive, mais qui sera certainement complétée au fil du temps, d’exemples de procédés considérés comme de la fraude fiscale. Une façon de poser un cadre, des limites peut-être un peu plus claires qu’une jurisprudence toujours mouvante et pas très accessible au néophyte.

Comment défiscaliser sereinement ?

Chacun dispose d’un droit à défiscaliser, établi dans le Code Général des impôts. La défiscalisation est d’ailleurs un outil utilisé par le pouvoir politique pour orienter la société dans ses choix économiques. On incite à la transition énergétique en mettant en place un crédit d’impôt de 30% pour toutes les dépenses de travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre domicile. On octroie une réduction d’impôt de 21% grâce à la loi Pinel pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf dont le territoire français a besoin, on favorise la préservation du patrimoine architectural français des centres-ville historiques en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une forte réduction d’impôt en contrepartie de travaux de restauration dans les règles de l’art, on favorise l’emploi à domicile en accordant une réduction d’impôt aux employeurs…

Les niches fiscales

On nomme niches fiscales les dérogations fiscales, à l’exemple de celles citées ci-dessus, qui permettent de réduire ou se soustraire à l’impôt, en contrepartie d’engagements, de dépenses. On en dénombrait 468 en 2010 !!! Mais on nomme également « niche fiscale » un vide juridique, une lacune, permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction. Celles-ci ne sont bien entendu pas dénombrées, certainement bien plus nombreuses, et avec toujours de nouvelles découvertes.

Pourquoi défiscaliser ?

Oui, vous avez le droit de défiscaliser, de vous organiser, de faire vos choix et prendre vos orientations afin de mieux profiter du fruit de votre travail. Bien sûr, nous vous conseillons de vous entourer des conseils d’un spécialiste, conseiller en gestion de patrimoine ou avocat fiscaliste, pour bien étudier votre situation et vous préconiser les meilleurs solutions d’optimisation fiscale. Mais vous pouvez transformer votre impôt en épargne, en sécurité, en confort, pour vous et votre famille.

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