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Effectuer des travaux est-il le meilleur moyen de réduire ses impôts ?

Effectuer des travaux est-il le meilleur moyen de réduire ses impôts ?

Dans l’absolu, oui. Effectuer des travaux sera le meilleur moyen d’alléger sa fiscalité. La loi séculaire « monuments historiques » permet en effet sans plafond de déduire de son revenu imposable le montant des travaux engagés pour réhabiliter un bâtiment inscrit sur le registre national des monuments historiques. Cette réponse est abrupte et sans nuance. La question posée l’est tout autant et mérite quelques éclaircissements. S’il est d’usage d’évoquer des techniques de défiscalisation comme moyen de réduire ses impôts encore faut-il procéder à une petite précision sémantique pour bien comprendre les différents mécanismes des dispositifs fiscaux existants.

De quoi parle-t-on : de réduction ou de déduction fiscale ?

À supposer que l’on parle de l’impôt sur le revenu, en réduire le montant peut s’obtenir de diverses manières. Soit en imputant directement une somme sur le montant de l’impôt à payer qui en sera diminué d’autant, soit en déduisant de son revenu imposable une somme qui viendra diminuer le montant de l’assiette fiscale qui sert de base de calcul à l’impôt. Il s’agit donc de distinguer une réduction d’une déduction d’impôt. À ces 2 possibilités vient en outre s’ajouter le mécanisme du crédit d’impôt qui non seulement s’impute sur votre IRPP mais vous ouvre le droit de percevoir un avoir fiscal si son montant est supérieur à celui de votre impôt à payer. Reste que si la finalité est toujours d’alléger votre charge fiscale il n’existe de bon moyen que celui qui sera adapté à votre niveau de revenu imposable et à votre taux marginal d’imposition (TMI).

Quels moyens devez-vous envisager lorsque votre TMI est de 30 % ?

Votre revenu imposable n’excède pas 73 779 € et votre tranche marginale d’imposition est donc de 30 %. Cela implique que, si vous ne recherchez aucune optimisation, le montant le plus élevé d’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à acquitter sera de 16 335,26 €. Sachez tout d’abord que l’allègement de votre charge fiscale, qu’il passe par une solution financière ou immobilière ou que vous combiniez les deux, nécessitera un investissement.

Les solutions financières

Des solutions financières existent, mais présentent l’inconvénient de comporter un risque non négligeable. Il s’agit des Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles qui vous permettront une réduction maximum de 8640 €, des FCPI et des FIP qui ouvrent à une réduction d’impôt de 3600 € pour une personne seule ou 7200 € pour un couple. Beaucoup moins risqué, le PERP autorise une déduction fiscale correspondant à 10 % du montant de votre revenu imposable. Dans notre exemple ci-dessus, pour un revenu de 73 779 €, la diminution de la base imposable sera donc de 7 377,90 €. Après application d’un TMI de 30 %, la déduction de cette somme revient à obtenir une réduction d’impôt de 2 213,37 €. Notez que le PERP présentera toutefois l’inconvénient de ne vous permettre de récupérer votre capital qu’à hauteur de 20 % (sauf décès du conjoint du souscripteur qui ouvre droit à une sortie à 100 % en capital) au moment de votre retraite, le reste étant versé sous forme de rente viagère.

Les solutions immobilières

Classique, éprouvé et incontournable, le dispositif Pinel et désormais, son pendant Denormandie pour l’immobilier ancien avec 25 % de dépenses de travaux par rapport au coût total de l’acquisition, sont des solutions peu risquées de défiscalisation. Si l’on optimise ces mécanismes, ce qui revient à investir 300 000 € et à louer le bien acquis pendant 12 ans, alors la réduction d’impôt induite sera de 5250 € par an. Mais la Loi Pinel permet également de cumuler réduction d’impôt et déficit foncier dans la limite de 10 700 € à déduire du revenu imposable tel que nous le verrons ci-dessous.

Qu’en est-il des réductions d’impôt liées aux travaux ?

Les dispositifs évoqués ci-dessus, s’ils offrent des avantages fiscaux non négligeables, seront néanmoins limités en montant et ne permettront aux plus gros revenus, y compris ceux dans la tranche à 30 %, de ne gommer que partiellement leur charge fiscale. Effectuer des travaux ou créer du déficit foncier sera donc une solution idoine pour ceux dont la charge d’impôt dépasse le bénéfice que l’on peut tirer des versements sur un PERP ou de l’adoption d’un programme Pinel. Il faut d’abord distinguer les aides ou incitations fiscales liées à des travaux dans une résidence principale (la résidence secondaire ne peut bénéficier d’aucunes déductions) de réelles réductions d’impôt résultant de travaux dans un bien destiné à la location.

Les travaux dans la résidence principale

S’agissant de la résidence principale, les possibilités de déductions d’impôts sont multiples et s’apparentent souvent à des crédits d’impôts qui viennent compenser les frais engagés pour améliorer l’habitat ou sa performance énergétique. Cette réduction d’impôt sera toutefois relativement faible puisqu’au maximum de 15 à 30 % des dépenses engagées, sachant que celles-ci seront limitées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple par période quinquennale.

Les travaux dans un bien destiné à la location

Le coût des travaux effectués dans un bien destiné à la location est d’abord imputable sur le revenu foncier extériorisé par ce bien. Si la dépense engagée dépasse le montant des loyers perçus, on parle alors de déficit foncier. Celui-ci est imputable sur le revenu global imposable dans la limite de 10 700 € par an et par foyer. Au-delà, ce déficit sera reportable lors des 10 années suivantes. Dans le cas d’un contribuable soumis à un TMI de 30 %, la réduction maximum de l’impôt à payer sera donc de 3 210 € par an. Attention, ceux qui ont opté pour un régime micro foncier ne pourront déduire aucune dépense de travaux.

Malraux et Monuments historiques : un moyen efficace de réduire ses impôts pour les tranches d’imposition élevées

Malraux et Monuments historiques sont des dispositifs qui peuvent être perçus comme un eldorado fiscal. Ils s’adressent en effet aux contribuables les plus exposés dont le TMI est de 41 ou 45 %., soit un revenu imposable respectivement compris entre 73 780 € et 156 244 € ou supérieur à 156 244 €. Le dispositif Malraux a été modifié en 2019. Il ouvre désormais droit à une réduction directe de l’impôt sur le revenu et non à une déduction de la base imposable. Cet allègement fiscal correspondra, selon la nature et le classement du bien rénové, à 22 ou 30 % des dépenses engagées dans la limite de 400 000 € répartis sur 4 ans. Optimisé, ce dispositif permet donc une réduction d’impôt allant de 88 000 € à 120 000 €.
Quant à la loi sur les monuments historiques, elle surpasse les avantages offerts par le « Malraux ». Ce dispositif permet en effet de déduire 100 % des dépenses engagées de son revenu foncier. En cas de déficit, celui-ci pourra en outre sans plafond être directement imputé du revenu global imposable. Outre les dépenses de travaux, la loi « Monuments historiques » permet également la déductibilité des intérêts d’emprunt d’une dette contractée pour réaliser les travaux.

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