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Transmettre un capital avec l’assurance-vie

Transmettre un capital avec l’assurance-vie

Placement préféré des Français en 2014 (une fois de plus), l’assurance-vie n’en finit pas de séduire. L’actif général, également communément appelé fonds euros, reste un atout primordial pour nombre d’épargnants. Cependant, avec ses innombrables possibilités d’arbitrage et  l’accès qu’offrent les contrats d’assurance-vie « haut-de-gamme » aux meilleurs fonds de placement, l’assurance-vie offrent de nombreuses possibilités d’investissement permettant à chacun d’organiser son contrat selon sa sensibilité au risque et son appétence au gain.

Mais l’assurance-vie est également un excellent outil de protection familiale, et de transmission de patrimoine.

Désigner un ou plusieurs bénéficiaires

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui contient l’épargne que vous y avez versée. Et elle vous permet de désigner, au contrat, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ces bénéficiaires peuvent être votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants, mais également votre concubin, votre voisin, ou toute personne que vous souhaitez voir bénéficier de vos capitaux une fois votre heure venue.

A la différence des règles du droit civil, l’assurance-vie ne répond pas aux règles successorales classiques, et permet donc de transmettre à qui bon vous semble un capital.

Transmettre avec une fiscalité très allégée

Non seulement l’assurance-vie vous permet de transmettre votre épargne à qui bon vous semble, mais en plus elle vous permet de le faire en évitant largement les droits de succession.

En effet, chaque bénéficiaire pourra recevoir, pour tous les versements que vous aurez réalisés avant 70 ans, jusqu’à 152 500 euros sans payer un centime de droits de succession, quel que soit votre lien de parenté. Au-delà, les droits de succession à payer seront de 20% jusque 700 000 euros par bénéficiaire, et de 31,25% au-delà de 700 000 euros. (article 990I du Code général des impôts)

Par comparaison, les transmissions entre frères et soeurs sont taxées à 35% pour les 24 430 premiers euros, puis à 45% ensuite. Et les transmissions entre personnes non-parentes sont taxées à 60% dès le premier euro ! (article 777 du Code Général des impôts)

Par ailleurs, il est à noter que l’assurance-vie n’entrant pas dans la succession, les 152 500 euros exonérés de droits de succession viennent se cumuler avec les 100 000 euros d’abattement par héritier sur les successions entre parents et enfants.

Préparer sa succession avant 70 ans

Il est important, lorsque l’on souhaite optimiser sa succession au moyen de l’assurance-vie, de ne pas attendre 70 ans pour le faire. En effet, l’article 757B du Code Général des Impôts limite à 30 500 euros le montant des capitaux versés maintenus hors succession. Les versements réalisés après 70 ans qui excèdent cette somme seront réintégrés à la succession et se verront appliquer les droits de mutation en fonction du lien de parenté qui existe entre le souscripteur du contrat et le bénéficiaire. Il est à noter malgré tout que la totalité des intérêts capitalisés sur ce contrat seront transmis hors succession, la réintégration ne concernant que le montant des versements.

Bien organiser vos assurances-vie en fonction de vos objectifs

Les contrats d’assurance-vie offrent de nombreux moyens d’optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine. Encore faut-il avoir bien organisé cela, en tenant compte de l’ensemble de vos contrats, de vos souhaits, mais également de la législation. Certaines règles propres à l’héritage sont à respecter, et la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats est un sujet à part entière, que vous devez évoquer avec un professionnel du patrimoine. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations, ou un bilan personnalisé.