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Souscription conjointe d’un contrat d’assurance-vie : à quoi ça sert ?

Souscription conjointe d’un contrat d’assurance-vie : à quoi ça sert ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est un élément important dans la constitution d’un patrimoine familial. Supports diversifiés d’investissement, options de gestion et d’arbitrages en vue de sécuriser ou dynamiser les performances, fiscalité réduite sur les gains, transmission sans droits de succession, les points forts sont nombreux, et font de ce placement l’un des piliers de l’épargne financière des Français.

Bien sûr, au moment de la souscription, on va comparer les frais d’entrée entre les différents contrats, les performances des fonds euros… Cependant, dans un couple, il est également important de porter toute l’attention nécessaire au mode de souscription du contrat, notamment en fonction du régime matrimonial et de l’origine des fonds placés. Et c’est là que l’ingénierie patrimoniale prend tout son sens. Petite explication de texte.

A chaque mariage son contrat d’assurance-vie

Nous distinguerons dans cette analyse les trois grands régimes matrimoniaux que sont :

Le régime légal dit communauté réduite aux acquêts

Le patrimoine du couple est constitué de bien propres issus d’héritages, de donation, et d’aquisitions réalisées avant le mariage. Chaque conjoint conserve la propriété de ses bien propres durant le mariage, et la dissolution du mariage n’aura pas d’impact sur cette propriété.

Il est également constitué d’une communauté, les biens communs, c’est-à-dire l’ensemble des acquisitions (ou acquêts) réalisés pendant le mariage. Ce sont ces biens qui devront être partagés équitablement lors de la dissolution du mariage.

En cas de décès de l’un des conjoints, la succession est réalisée sur les biens propres du défunt et la moitié de la communauté.

Dans ce régime, si la souscription concernent des fonds communs, il faudra privilégier une co-souscription avec dénouement du contrat au premier décès. Cette co-souscription évitera la réintégration dans la succession de 50% des fonds détenus sur un contrat qui serait au nom du conjoint survivant (cf réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010). Au décès du premier conjoint co-souscripteur, le contrat est dénoué et les fonds sont versés au bénéficiaire désigné, le conjoint survivant, dans les conditions d’exonération de l’Assurance-vie. (voir notre article Transmettre un capital avec l’assurance vie).

Afin de favoriser la transmission vers les enfants, nous vous conseillons de démembrer la clause bénéficiaire, afin de transmettre l’usufruit au conjoint, et la nue-propriété aux enfants. Le conjoint disposera librement des fonds, et les enfants disposeront d’une créance sur la succession, ce qui viendra diminuer l’actif successoral au moment de la transmission du patrimoine, et donc réduire les droits de succession.

Pour une souscription au moyen de fonds propres, issus par exemple de la vente d’un bien reçu en héritage, ou d’une donation, il faudra souscrire un contrat au nom du souscripteur détenteur des fonds. Afin d’éviter une dissolution de ces fonds dans la communauté, il sera nécessaire d’inscrire dans la souscription une clause de ré-emploi de fonds propres. Il est à noter que ces fonds étant des fonds propres, La réponse Bacquet n’a pas d’incidence dans cette situation.

Le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Le patrimoine du couple n’est alors constitué que de biens communs, y compris les biens issus de donations, héritages, ou acquisitions avant mariage. La conséquence en cas de décès d’un premier conjoint, est qu’il n’y a pas de succession. Ce régime favorise donc le conjoint, au détriment des enfants qui se voient privés de toute une partie des abattements dont ils peuvent disposer en matière successorale.

Dans cette situation, nous vous conseillons de souscrire un contrat en co-souscription, avec dénouement au second décès. Au premier décès dans le couple, le contrat continue à exister, le titulaire devient le conjoint survivant, et ce n’est qu’au second décès que la clause bénéficiaire sera exécutée. il est à noter qu’un dénouement au premier décès pourrait avoir pour conséquence de créer une succession, là où précisément le régime matrimonial permet de l’éviter.

Le régime de la séparation de biens

En séparation de biens, comme son nom l’indique, pas de communauté. Toutes les acquisitions sont réalisées soit par l’un, soit par l’autre des conjoints, soit en indivision. La difficulté dans la gestion de ce régime, est de tenir un inventaire précis de qui détient quoi, sans quoi l’application du régime est compliquée. En cas de décès, la succession ne porte que sur des biens propres.

Dans ce régime, c’est simple, pas de co-souscription, chaque contrat doit être souscrit au nom du détenteur des fonds, la clause de ré-emploi n’a pas non plus d’utilité, puisque par définition il n’existe pas de communauté.

Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie et connaitre les meilleures dispositions, selon votre situation et vos projets, contactez-nous, interrogez-nous.