Groupement foncier viticole : l’accord plaisir-patrimoine
Le GFV permet aux investisseurs d’acquérir collectivement un domaine viticole dont l’exploitation est confiée via un bail (d’au moins 18 mois généralement) à un exploitant indépendant en demande de capital pour réaliser un projet (ajout de parcelle, achat de matériel…).
Il y a donc généralement trois acteurs principaux dans un GFV :
- l’investisseur qui choisit d’investir dans une ou plusieurs parts du domaine.
- l’exploitant qui assure la gestion du domaine avec son savoir-faire technique et commercial.
- la société de gestion qui sert d’intermédiaire entre les deux intervenants précédents.
D’un point de vue juridique, il s’agit d’une société civile… un investisseur devient donc un associé. Les GFV concernent les régions viticoles majeures de notre pays qui sont des terroirs mondialement reconnus comme le vignoble champenois qui affiche de très belles performances, le Bordelais, le Val de Loire… ou encore des régions viticoles montantes comme le Languedoc-Roussillon. Certains envisagent d’ailleurs les GFV comme des placements éco-solidaires en soutien aux vignerons au regard de la hausse des prix du foncier viticole.
GFV : avantages fiscaux et successoraux
Le principal intérêt financier d’un GFV est de réduire la base de taxation à deux niveaux :
Les mutations à titre gratuit (donation et succession)
Les parts de GFV sont exonérées de droit à hauteur de 75 % dans la limite de 300 000 euros et à hauteur de 50% au-delà de cette limite. Deux conditions sont requises pour ce faire : les parts doivent être détenues depuis plus de 2 ans par le donateur et le successeur ou donataire doit s’engager à conserver ces parts au minimum 5 ans.
L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le GFV à capital fixe permet une exonération d’IFI à hauteur de 75% dans la limite 101 897 euros et à hauteur de 50% au-delà de ce seuil. Concrètement, si vous investissez 100 000 euros dans un GFV, vous ne serez imposable à l’IFI qu’à hauteur de 25 000 euros.
GFV : quid de la rentabilité ?
Le revenu dépend du fermage (loyer dû par l’exploitant) distribué proportionnellement à chaque investisseur en fonction de la quote-part détenue. Ce fermage est fixé annuellement par la préfecture en liaison avec l’inter-profession viticole et peut être perçu de 2 manières :
- En numéraire
- En bouteilles de vin
Le choix d’un paiement des dividendes en bouteilles permet d’améliorer le rendement de ce placement car ces bouteilles sont valorisées au prix de production (soit 25 à 60% en dessous du tarif commercial). De plus, cela permet aux amateurs de vin de se constituer une cave.
Un paiement en numéraire donne cependant accès à un « tarif propriétaire » pour acquérir des bouteilles du domaine. Le nombre de bouteille est déterminé proportionnellement à la participation de l’investisseur au sein du GFV.
La rentabilité immédiate n’est pas la motivation première de ce type de placement. Les intérêts fiscaux et patrimoniaux évoqués précédemment sont plus intéressants que la rentabilité qui se situe généralement entre 1 et 3%.
Le placement dans un GFV est une excellente façon de protéger son patrimoine en le diversifiant et de le transmettre de façon très intéressante via un investissement plaisir.
