Le mécanisme Malraux permet en effet à un investisseur en immobilier locatif de cumuler plusieurs avantages :
- Il s’agit d’abord d’obtenir une forte réduction d’impôt tout en se constituant un patrimoine immobilier
- Le propriétaire bailleur pourra ensuite encaisser des loyers non plafonnés
- La Loi Malraux est en outre un dispositif qui n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
La Loi de finances pour 2020 a prorogé le mécanisme de défiscalisation immobilière Malraux jusqu’au 31/12/2022. Mozart Gestion Privée, à l’appui de ses programmes immobiliers Malraux à Lille, Montpellier ou Marseille se devait faire le point sur cet investissement dans l’immobilier ancien.
Comment fonctionne le dispositif défiscalisant immobilier ancien Loi Malraux 2021 ?
Le dispositif Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 88 000 € jusqu’à 120 000 € dès la première année.
Mais il faut aussi relever que si la réduction fiscale excède le montant de l’impôt sur le revenu à payer, la Loi Malraux permet de reporter le solde excédentaire sur les 3 années suivantes.
Cette somme correspond à 22 % ou 30 % d’un montant de dépenses de rénovations qui est soumis à un plafond pluriannuel de 400 000 €.
Mais à quelles conditions s’appliquent ces taux de 22 % ou 30 % ?
Les conditions d’un investissement Malraux
Le taux de la réduction fiscale applicable dans le cadre du dispositif Malraux varie selon la zone dans laquelle a lieu l’investissement :
- Celui-ci est de 30 % lorsqu’il s’agit d’immeubles situés dans un dans une Site Patrimoniale Remarquable (SPR) bénéficiant d’un plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Ce niveau de réduction s’applique également dans les quartiers anciens dégradés (QAD) ou les quartiers conventionnés NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
- En dehors des secteurs sauvegardés et dans ce que l’on appelle une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) le taux de défiscalisation Malraux passe à 22%.
Pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse, l’investisseur en immobilier locatif doit se soumettre à quelques obligations :
- Il doit bien sûr s’engager à restaurer l’intégralité du bien ancien qu’il a acquis et obtenir pour cela une autorisation spéciale auprès de la préfecture (ASP).
- Il dispose ensuite d’un délai de 12 mois à partir de la date d’achèvement des travaux de rénovation pour mettre son bien en location.
- Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale et pendant une durée de 9 ans.
- Enfin, l’investisseur doit s’interdire de louer le bien à un membre de sa famille.
Investir en Loi Malraux 2021 ? Nous sommes à votre disposition :
Vous êtes fortement imposé et vous recherchez une solution de défiscalisation efficace. Il se peut que le dispositif Malraux soit fait pour vous. N’hésitez pas à interroger les conseillers de Mozart Gestion Privée pour connaître la réduction d’impôt à laquelle vous pourriez avoir droit dans le cadre d’un investissement immobilier Malraux :
