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    Politique de Confidentialité

    Pourquoi investir en Monuments Historiques ?

    La Loi « Monuments Historiques » vise à encourager la préservation du patrimoine architectural français. Elle permet à l’investisseur de bénéficier de nombreux avantages fiscaux en contrepartie de travaux de réhabilitation.

    3 raisons d’investir en Monuments Historiques

    réduction fiscale

    Profitez d’une déduction fiscale à hauteur des travaux réalisés sans aucun plafonnement

    Cœurs de ville

    Contribuez à la protection du patrimoine architectural remarquable français

    investissement

    Bénéficiez d’une exonération totale des frais de succession

      Je souhaite découvrir les opportunités d’investissement en Monuments Historiques :






      Politique de Confidentialité

      Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques

      Le 31 décembre 1913, a été promulguée la loi sur les Monuments Historiques, dans la lignée du travail d’inventaire mené par Prosper Mérimée au XIXème siècle. La loi Monuments Historiques vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. Elle concerne principalement les foyers fortement imposés à l’impôt sur le revenu, ainsi que les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

      En effet, les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100 % des revenus fonciers.

      La réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.

      L’acquisition d’un Monument Historique donne également la possibilité de bénéficier d’une exonération des frais de succession dans le cas d’une convention avec le Ministère de la Culture.

      Prosper Mérimée et les monuments historiques

      Les conditions pour bénéficier de la fiscalité Monuments Historiques

      entretien

      L’investisseur doit réaliser des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration conformément à l’article 31 du CGI.

      artisans agréés

      Les travaux doivent être réalisés par des artisans agréés et soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France.

      engagement

      L’investisseur n’a pas d’obligation de mise en location mais s’engage à conserver son bien durant une période obligatoire de 15 ans.

      carte malraux

      Quels sont les biens identifiés en tant que Monuments Historiques ?

      Différents types de biens sont éligibles au dispositif Monuments Historiques :

      Contactez-nous pour en savoir plus sur nos biens éligibles Monuments Historiques.

      CONTACTEZ-NOUS

      QUI SOMMES-NOUS ?

      Chez Mozart, vos projets sont notre priorité et notre mission est d’améliorer votre confort et votre sécurité. Nous envisageons en ce sens l’accompagnement patrimonial comme un moyen d’accomplir vos objectifs de vie efficacement et sereinement en développant des stratégies d’investissement sur-mesure.

      NOS GARANTIES

      La garantie de parfait achèvement (art. 1792.6 du code civil).
      La garantie des équipements (art. 1792.3 du code civil).
      La garantie décennale (art. 1792, 1792.2 et 2270 du code civil).
      La garantie prix ferme et définitif : le marché de travaux conclu avec le promoteur immobilier est forfaitaire, ferme et définitif.

      NOS ASSURANCES

      La garantie financière d’achèvement : le financement de l’achèvement des travaux est garanti.
      L’assurance dommages-ouvrage : elle assure en cas de sinistre le remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.
      L’assurance tous risques chantier : couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier.