Le mécanisme du déficit foncier : comment défiscaliser ses revenus locatifs et son revenu global
Le déficit foncier permet de déduire les sommes consacrées à la rénovation et à l’entretien d’un bien immobilier des revenus fonciers, puis du revenu global. Les investisseurs qui ont essentiellement pour objectif à terme de se constituer un patrimoine, quitte à renoncer à des revenus immédiats sous forme de loyer, pourront même effacer complètement leurs impôts.
S’ils comportent déjà des avantages fiscaux considérables, les différents dispositifs énumérés ci-dessous pourront être optimisés au moyen du déficit foncier.
Loi Malraux et Loi Monuments Historiques pour les contribuables les plus aisés
La Loi Malraux et celle concernant les Monuments Historiques cumulent des avantages fiscaux et l’opportunité d’investir dans la pierre de prestige. Ces dispositifs s’adressent principalement à des contribuables fortement taxés et exposés à une tranche marginale d’imposition de 41 % ou 45 %.
- La réduction d’impôt d’un investissement Loi Malraux pourra dès la première année s’élever à 120 000 € ou être répartie sur une période pluriannuelle (4 ans). Cet avantage fiscal sera la contrepartie des dépenses de rénovation engagées par un investisseur pour réhabiliter un bien localisé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP)
- Le dispositif Monuments Historiques (MH) concerne des biens classés, ayant reçu le label de la fondation du patrimoine ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Là encore, ce mécanisme de défiscalisation immobilière repose sur le principe de déductions fiscales accordées en contrepartie de dépenses de rénovations et d’entretien réalisées sur un bien prestigieux. Et cette fois, l’originalité du dispositif réside dans la possibilité de déduire ces sommes de son revenu global, sans limite. Outre ce déplafonnement de la déduction fiscale, l’avantage qu’offre la Loi Monuments Historiques est cumulable avec d’autres dispositifs comme PINEL et ne sera pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Enfin, il faut relever qu’un investissement MH permet aussi sous certaines conditions de transmettre son patrimoine en exonération de droits.
Dispositif PINEL : pour réduire ses impôts et se constituer un patrimoine
La Loi PINEL a été prorogée jusqu’au 31/12/2021. Et il s’agit d’une excellente nouvelle, car ce dispositif défiscalisant permet à de nombreux particuliers de financer en partie l’acquisition d’un bien immobilier locatif par des réductions d’impôts induites. Le dispositif a en outre été étendu et s’applique désormais à l’immobilier ancien. Récemment promulguée, la Loi DENORMANDIE duplique le mécanisme PINEL pour l’adapter à des projets de rénovation de biens vétustes. Et lorsque la Loi PINEL obéit à un principe de zonage qui concerne essentiellement les grandes agglomérations, DENORMANDIE permet aussi d’investir dans des zones rurales.
Rappelons que ces 2 dispositifs de défiscalisation immobilière concèdent d’importantes économies d’impôt. Ainsi, en contrepartie d’un engagement de louer un bien nu sur une période de 6, 9 ou 12 ans, l’investisseur en immobilier locatif se verra proposer la possibilité de réduire sa facture fiscale de 36 000, 54 000 ou 63 000 €. Notons en outre qu’il sera possible d’accorder ce bail à un proche, ascendant ou descendant, à la seule condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.
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