Fiscalité : ce qui change en 2018

Fiscalité : ce qui change en 2018

Mise en place du prélèvement à la source, hausse de la CSG, suppression de l’ISF au profit de l’IFI, mise en place de la Flat Tax… les effets d’annonce ont été nombreux ces dernières semaines. Mais quelle sera vraiment votre fiscalité en 2018 ? Retour sur les principales mesures fiscales.

Hausse de la CSG

Depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux passent de 15,5% à 17,2%. Cette hausse de prélèvement de 1,7% porte sur :

  • Les revenus d’activité (Salaires, traitements…)
  • Les revenus de remplacement (Allocation chômage, pension de retraite, Indemnités journalières etc …)
  • Les revenus du patrimoine (revenus fonciers, Dividendes…)
  • Les produits de placement (intérêts, coupons…)

En contrepartie de cette hausse, les cotisations sociales Maladie et Chômage des salariés seront supprimées, et le travailleurs indépendants verront également leurs cotisations sociales diminuer. Par contre, les retraités ne bénéficieront pas de ces contreparties. A noter que cette augmentation de la CSG reste déductible sur les revenus de l’année N+1. La fraction déductible de la CSG passe donc de 5,1% à 6,8%

Mise en place de l’IFI

L’ISF est un sujet sensible qui chaque année est remis en question. Quand certains prônent ses vertus morales et de justice sociale, d’autres dénoncent son inefficacité et son coût sensiblement supérieur aux recettes qu’il procure.

Depuis le 01/01/2018, L’ISF n’est plus, Vive l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Concrètement, l’IFI, c’est :

  • Les mêmes modalités de calcul que l’ISF
  • Le même barème que l’ISF
  • Les mêmes seuils de déclenchement que l’ISF

Finalement, seule change l’assiette (et ce n’est pas un vain changement, puisqu’il entraine une division par 2 du montant total des recettes perçues par l’Etat au titre de cet impôt)

Sont donc désormais uniquement assujettis à l’Impôt sur la Fortune (Immobilière) :

  • Les biens Immobiliers (hors patrimoine professionnel)
  • Les parts de SCPI, SCI, OPCI

Mise en place de la Flat Tax

Afin d’harmoniser la fiscalité sur les revenus de capitaux mobiliers, la Loi de Finances pour 2018 instaure à compter du 1er janvier le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) encore appelé Flat Tax.

Destinée à s’appliquer sur l’ensemble des produits de placement, elle concerne notamment :

  • Les Intérêts (Revenus d’obligations, de Bons de Caisse, de Compte courants, de livrets bruts …)
  • Les jetons de présence des membres de Conseil d’Administration ou Conseil de Surveillance de S.A.
  • les produits des Fonds Communs de Placement/SICAV
  • Les Plus-values de cession de titres

Ainsi, sur option, le contribuable pourra opter pour un prélèvement forfaitaire de 30%, à savoir :

  • 12,8% d’Impôt sur le Revenu
  • 17,2% de Prélèvements sociaux (dont 6,8% déductibles l’année N+1)

En ce qui concerne l’assurance-vie, elle aussi est concernée par la mise en place du PFU.

Ainsi, pour tous les produits perçus à compter de 2018 (en cas de rachat du contrat) pour tous les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 :

  • Les rachats avant 8 ans seront taxés à 12,8% (+ 17,2% de prélèvements sociaux)
  • Les rachats après 8 ans continueront à bénéficier du prélèvement minoré de 7,5% (+17,2% de P.S.) , dans la limite de 150 000 euros de primes versées depuis le 27/09/17

Il est à noter que pour les produits issus des primes versées avant le 27/09/2017, c’est toujours l’ancienne fiscalité qui continue à s’appliquer.

Enfin, pour les rachats après 8 ans, notons que l’abattement de 4600 euros pour un célibataire, et 9200 euros pour un couple, est toujours d’actualité.

Année blanche en 2018

La mise en place du prélèvement à la Source de l’Impôt sur le Revenu, initialement prévue pour 2018, a été reportée d’un an.

Le planning est assez simple, nous paierons en 2018 l’impôt sur les revenus perçu en 2017, et nous paierons en 2019 l’impôt sur les revenus perçus… en 2019.

Mais alors, quid de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 ?

Les médias parlent d’Année blanche, le législateur préfère le terme d’Année de transition.

2018 sera donc une année de transition, au cours de laquelle les revenus habituels seront exonérés d’impôt.

On distingue en effet deux catégories de revenus :

  • Les revenus habituels (salaires, traitements, retraites, revenus fonciers, revenus de travailleur non salarié…) qui seront exonéré d’impôt sur le revenu
  • Les revenus exceptionnels qui seront taxés en 2018 et sur lesquels vous devrez acquitter un impôt en 2019

ON considère par exemple comme revenus exceptionnels :

  • des indemnités de rupture de contrat de travail
  • des indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux et dirigeants
  • des prestations de retraite versées sous forme de capital
  • des revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures,
  • Tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement

Si l’impôt sur le revenu est neutralisé, à contrario, les réductions et crédits d’impôts seront préservés. Pas d’inquiétude donc pour votre réduction Scellier, Duflot, ou encore votre crédit d’impôt pour emploi à domicile. Ils vous seront restitués en septembre 2019, date à laquelle vous recevrez votre avis d’imposition pour les revenus 2018.

Pinel, PTZ et Taxe d’habitation

Parmi les différentes mesures de la loi de Finances 2018, on notera également :

  • La prorogation pour 4 ans du dispositif PINEL, prorogation qui démontre bien le succès du dispositif et son intérêt pour le marché immobilier locatif. On saluera la démarche de « recentrage » de la loi Pinel, visant à exclure de nouveau (comme c’était initialement le cas) les territoires ne connaissant peu ou pas de tension sur les marchés locatifs (zone C et B2)
  • La prorogation du PTZ (Prêt à taux Zéro) pour 4 ans dans l’ancien et le neuf
  • La Réduction progressive de la Taxe d’habitation (_30% en 2018) visant à en dispenser 80% des contribuables français