La fiscalité selon Emmanuel Macron : ses principales mesures

la fiscalité pour 2018

La fiscalité selon Emmanuel Macron : ses principales mesures

Le Dimanche 7 mai 2017, monsieur Emmanuel Macron est élu avec plus de 66 % des suffrages exprimés. Son investiture effectuée et son gouvernement nommé, son premier ministre a twitté : «  Au travail !! »

Comme il l’avait annoncé, il souhaite aller vite sur la fiscalité. La loi de finances de 2018 devrait prendre en compte les grandes mesures de son programme. Elle va ainsi marquer l’impulsion à donner à son programme dans la suite du quinquennat.

Quel impact sur le prélèvement à la source?

Une étude sera effectuée au mois de Juin pour voir si le dispositif est prêt ou non à être mis en place cette année. En fonction du résultat, le gouvernement décidera ou non le report du dispositif d’un an pour permettre la bonne application de ce dernier. A suivre…

Quelle fiscalité pour notre épargne? 

Comme indiqué dans son programme, Emmanuel Macron souhaite la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30 %.

Ce prélèvement remplacera l’impôt et les prélèvements sociaux appliqués sur toute notre épargne. Il sera prélevé sur les intérêts, les dividendes, les plus-values, etc…

toutefois, pour l’ensemble des produits d’épargne, les contribuables pourront opter pour le barème de l’impôt s’il leur est plus favorable. Cependant, ils devront s’acquitter tout de même des prélèvement sociaux. Ainsi deux choix seront possibles :

  • Appliquer le PFU
  • Rester imposé à l’impôt sur le revenu et s’acquitter des prélèvement sociaux.

Par ailleurs, l’exonération liée au PEA et aux livrets réglementés ( livret A ou LDD ) devrait être maintenue.
enfin, concernant le cas particulier de l’assurance vie, pour les versements déjà effectués, l’ancienne fiscalité sera appliquée. Pour les autres, le programme reste vague. Il indique que si les sommes « contribuent au développement de l’économie » alors elles ne seront pas concernés par le PFU sauf pour les encours supérieurs à 150 000 €. Il sera nécessaire que les textes à venir précisent  ces termes.

L’ISF supprimé ?

Emmanuel Macron ne souhaite pas la suppression de l’ISF. Il souhaite son remplacement par un Impôt sur le Fortune Immobilière qui devrait reprendre les mêmes règles de seuil et d’abattements mais n’inclura que le patrimoine immobilier. La réforme de l’ISF conduira finalement à sortir de l’assiette les placements financiers.

Toutes ces réformes inscrites dans le programme devraient être appliquées assez rapidement. Cependant, elle restent soumises à modification selon les échanges qu’il y aura eu lieu à l’assemblée. Affaire à suivre donc …

Justin SCHOUTTETEN